Mentions réglementaires

L'indication de performance des fonds

Les performances des fonds d’investissement (les « Fonds ») gérés par la société RAISE sont réalisées sur une période courant depuis la création des Fonds par tranches complètes de 12 mois. Elles ne préjugent pas des performances futures des Fonds et, par conséquent, ne sont pas un indicateur fiable de leurs rendements futurs. Les investissements réalisés peuvent varier du fait des fluctuations du marché impactant la valeur de parts ou d’actions des Fonds.

Informations des investisseurs

L’investissement dans les Fonds fait encourir des risques qui sont afférents aux investisseurs, se traduisant notamment par le risque de perte de tout ou partie du capital investi dans les Fonds par les investisseurs.

Préalablement à toute opération d’investissement, la société RAISE suggère aux potentiels investisseurs de recourir à une expertise afin de collecter toutes les informations financières, fiscales ou juridiques pertinentes quant à leur prise de décision. Il est de la responsabilité de l’investisseur potentiel de s’assurer des conséquences financières, fiscales ou juridiques de l’opération envisagée, et des personnes physiques ou morales qui seront impactées.

Les indications de performance des Fonds n’ont pas vocation à inciter à investir mais constituent uniquement une assistance à la décision d’investissement envisagée par l’investisseur potentiel.


Politique d’engagement actionnarial

La société RAISE est tenue de décrire et de rendre accessible au public, son engagement à long terme chez les émetteurs d’actions auprès desquels elle investit ses Fonds.  La politique d’engagement actionnarial décline le dispositif d’engagement actionnarial de la société RAISE ainsi que sa politique de droits de vote.

Elle décrit la manière dont la société de gestion intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement. Elle reprend intégralement la politique de vote et décrit les dispositifs additionnels mis en place par la société RAISE pour renforcer le dialogue avec ses émetteurs


Politique de traitement et suivi des réclamations

La société RAISE a mis en place une procédure de traitement et suivi des réclamations afin d’assurer un traitement rapide et efficace des réclamations adressées par l’ensemble de ses clients. Toute réclamation formulée sera traitée dans un délai maximum de deux (2) mois.

La procédure peut être communiquée à tout client qui en fait la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@raise.co.

Médiateur AMF

En cas d'insatisfaction concernant le traitement de votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur indépendant de l'AMF à l'adresse suivante :

https://www.amf-france.org/fr/le-médiateur-de-lamf/votre-dossier-de-médiation/vous-voulez-déposer-une-demande-de-médiation

Politique de rémunération

La société RAISE maintient une politique de rémunération conforme à la règlementation et notamment à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM).

Ces dispositions imposent aux sociétés de gestion la mise en place de politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des Fonds qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des Fonds qu’ils gèrent.

La société RAISE se soumet à l’obligation de transparence dans le rapport annuel des Fonds gérés, en incluant les données suivantes :

  • Critères qualitatifs et quantitatifs sur lesquels se basent la politique de rémunération ;
  • Nombre de bénéficiaires ;
  • Montant total de rémunération fixe et variable brute annuelle de l’exercice ;
  • Montant de rémunération variable brute annuelle de l’exercice pour les membres du personnel exerçant une incidence significative sur le profil de risque du Fonds.


Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts

La société RAISE peut se retrouver confrontée à des situations où les intérêts d’un investisseur pourraient être en conflit avec ses propres intérêts, avec ceux d’un ou plusieurs autres investisseurs ou avec ceux de ses propres collaborateurs. Afin d’être en mesure de respecter le principe de traitement équitable des investisseurs et défendre leurs intérêts et ainsi prévenir toute situation de conflits, la société RAISE a mis en place une politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.

La politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts a pour objectif d’identifier les conflits d’intérêts qui seraient susceptibles entre :

  • RAISE (y compris ses directeurs, employés ou toute personne directement ou indirectement liée à RAISE par une relation de contrôle) et les Fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) ;
  • Un Fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) et un autre Fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre fonds) ;
  • Un Fonds (ainsi que les porteurs de parts ou actionnaires de ce fonds) et un autre investisseur de RAISE ; et
  • Deux investisseurs de RAISE.


Ces conflits couvrent notamment les situations suivantes :

  • RAISE ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • RAISE ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat ;
  • RAISE ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
  • RAISE ou l’un de ses collaborateurs exerce la même activité professionnelle que le client ;
  • RAISE ou l’un de ses collaborateurs reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service ;
  • Situation où les intérêts des clients de RAISE seraient en concurrence avec ceux de la société de gestion.

Dans l’optique de prévenir, gérer et suivre la survenance d’un ou plusieurs conflits d’intérêts potentiel tels que mentionnés ci-dessus, la société RAISE a mis en place une cartographie des conflits d’intérêts potentiels ainsi qu’un registre des conflits avérés tenu pour chaque Fonds. L’ensemble de cette documentation fait l’objet d’une mise à jour régulière.

Si le risque de survenance de conflits d’intérêts ne peut être écarté avec certitude, RAISE s’engage à communiquer directement et de manière non ambiguë aux investisseurs concernés, avant d’agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d’intérêts, et élaborera des politiques et procédures appropriées.

La société RAISE dispose d’un Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) qui contrôle les activités de RAISE et s’assure de la mise à jour et de l’application de la politique de gestion et prévention des conflits d’intérêts. En outre, les collaborateurs peuvent signaler au RCCI toute situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée.

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